Permis de construire dans le Tarn-et-Garonne et départements voisins

Quelles obligations légales ?

Le permis de construire ou la déclaration préalable constitue une autorisation nécessaire à tous travaux de construction, de restructuration ou d’extension de bâtiments.

Le recours à un architecte pour la réalisation du dossier de permis de construire est obligatoire à partir de 150 m² de surface de plancher pour les personnes physiques et à partir de 800 m² pour les exploitations agricoles.

Au-delà de l’obligation légale, la présence d’un architecte est essentielle pour mener à bien votre projet de construction, notamment afin de :

bénéficier d’un accompagnement sur-mesure et à chaque étape du projet
profiter d’une expertise technique
gagner du temps et avoir une visibilité sur les délais
mieux maîtriser vos coûts
faciliter l’acceptation du permis et d’autres démarches administratives.

Selon la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte est reconnu comme garant de la qualité architecturale et de l'intérêt général. Il œuvre donc pour améliorer le confort et l’apparence de nos espaces urbains.

Combien de temps est valable un permis de construire ?

En cas d’acceptation de votre projet, votre permis de construire dispose d’une validité de 3 ans. Vous pouvez également le prolonger d’un an à 2 reprises, à condition d’en effectuer la demande 2 mois avant la date de fin de validité.

Quelles sont les étapes d’obtention d’un permis de construire ?

La première chose à faire est de se renseigner sur le plan local d’urbanisme (PLU) auprès de votre mairie. Celui-ci indiquera l’ensemble des réglementations liées aux travaux de construction dans votre commune.

Suite à cela, vous aurez les informations nécessaires pour entamer la constitution de votre dossier. Ce dossier devra contenir un ensemble de plans (plan de masse, coupe paysagère, plan des façades, plan de toitures, insertion 3D du projet dans son environnement …), une description du projet, la liste des matériaux utilisés, les mesures, des photographies du terrain, etc.

Vous devrez alors envoyer ou déposer votre dossier à la mairie, en plusieurs exemplaires papiers (a minima 4).

D’autres documents et informations peuvent vous être demandés selon le type de projet que vous souhaitez mener.

Une fois obtenu, votre arrêté d’obtention du permis de construire devra être mis en évidence sur le terrain pendant l’entièreté des travaux.

Vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un architecte pour obtenir votre permis de construire à Montauban ou aux alentours ? Contactez dès maintenant notre cabinet Détails Architecture.