Construction & rénovation de locaux professionnels à Montauban

Vous souhaitez construire vos futurs locaux professionnels ou restructurer un bâtiment pour y accueillir votre activité? Vous souhaitez une conception fonctionnelle et à l’image de votre enseigne? Vous appréhendez les normes et autres obligations auxquelles vous devrez répondre dans le cadre du projet ? Nous vous proposons ci-dessous un petit éclaircissement des obligations.

Les obligations pour locaux professionnels

Dans le cas où vos rénovations n'impliquent pas un changement d'activité, aucune déclaration n’est nécessaire.

En revanche, s’il y a un changement d’activité, vous serez dans l'obligation de faire réaliser une déclaration préalable ou un permis de construire selon les cas.

Si vos locaux s'intègrent dans la catégorie des ERP (Établissements Recevant du Public), il sera nécessaire de faire d’autres demandes d’autorisation au prêt des services d’accessibilité et de sécurité incendie.

Il en va de même pour les demandes d’installation d’enseignes commerciales, qui doivent respecter certaines dimensions et certains emplacements selon votre commune, votre activité et les éléments entourant vos locaux.

Les règles de sécurité incendie

Les locaux professionnels doivent respecter des obligations liées à la sécurité contre les incendies. Ces mesures ont pour but de faciliter l’intervention des secours et de limiter les dégâts. Parmi cette liste d’obligation, nous retrouvons :

l’installation de dispositifs d’alarme et d’avertissement,
l’installation des moyens de défense contre l’incendie approprié aux risques.
etc.

Les normes en matière d’accessibilité

Depuis 2015, les locaux professionnels se doivent de respecter l’obligation de permettre l'accessibilité à toute personne, dont les personnes à mobilité réduite (PMR). Dans cette optique, divers éléments doivent être pris en compte :

Les entrées et circulations doivent être suffisamment larges afin de laisser passer aisément un fauteuil roulant. Elles doivent aussi être dotées de signalisation adaptées pour faciliter la circulation à une personne malvoyante.
Les escaliers et les rampes doivent suivre les normes de sécurité
Les sanitaires doivent également être accessibles au PMR
etc.